Une presse, deux taux de TVA : arrêtons de pénaliser le numérique

Lettre ouverte de la presse française* aux parlementaires :

UNE PRESSE, DEUX TAUX DE TVA : ARRETONS DE PENALISER LE NUMERIQUE, ET DONC LA PRESSE DE DEMAIN

Une TVA adaptée est un enjeu stratégique pour le développement de la presse en ligne. La presse imprimée connaît aujourd’hui une profonde mutation, qu'elle accompagne d'importants investissements. La bascule d’une partie de son lectorat vers les usages numériques l’amène à construire un nouveau modèle économique.

Pour la presse française, et en vertu du principe de neutralité des supports de diffusion, l’extension à la presse numérique du taux de TVA appliqué à la presse papier est à la fois légitime, réaliste et urgente.

LEGITIME  car :

• Les contenus éditoriaux sont comparables, quel que soit le mode de diffusion ;
• Le raisonnement qui a présidé à l’assujettissement de la presse à un taux réduit s’applique aussi à la presse numérique, pilier de la démocratie et vecteur culturel ;
• Les attentes, les usages et le comportement des lecteurs de presse ont considérablement changé. Leur rapport à la valeur aussi : la TVA ne doit pas être un obstacle à la fixation de prix attractifs. 

REALISTE car :

• Elle n’implique aucune conséquence dommageable sur les recettes fiscales s’agissant d’un marché naissant ;
• Le développement de ce marché ouvrirait au contraire des perspectives de recettes complémentaires pour l’Etat, là où l’évolution des recettes fiscales tirées de l’imprimé est moins favorable.

URGENTE car :

• Les nouveaux modèles économiques de la presse se construisent MAINTENANT.

La France a déjà fait le pas l’an dernier pour le livre, qui bénéficiera au 1er janvier 2012 d’un taux de TVA unique quel que soit le support de sa diffusion.

L’Europe avance dans ce sens. Plusieurs Etats membres se sont ralliés à la position française. Le Parlement européen vient d’adopter une résolution sur la TVA soutenant le principe de neutralité de la TVA pour la presse. Plusieurs commissaires européens y sont favorables.

En ce qui concerne la presse, l’heure est venue pour la France de transformer ses intentions en acte

Le projet de budget pour 2012, dont l’examen commence cette semaine à l’Assemblée nationale, est une occasion unique pour notre pays de confirmer son soutien à la presse et son rôle moteur dans l’Union.

L’ensemble des syndicats de la presse française appelle les députés à soutenir la proposition, examinée dans le cadre du projet de loi de finances 2012, d'aligner la TVA de la presse numérique sur celle de la presse imprimée.

*Fédération nationale de la presse spécialisée (FNPS), Syndicat de la presse hebdomadaire régional (SPHR), Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL), Syndicat de la presse magazine (SPM), Syndicat professionnel de la presse magazine et d'opinion (SPPMO), Syndicat de la presse quotidienne départementale (SPQD), Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN), Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR)