La contribution du Spiil au Livre vert sur l'avenir de la TVA

Le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (SPIIL) a apporté une contribution détaillée à la consultation lancée par la Commission européenne en décembre 2010 sur le thème : « Livre vert sur l’avenir de la TVA – vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace ». La consultation s'est terminée le 31 mai.

Le Spiil demande l’harmonisation des taux de TVA appliqués à la presse. Alors que la presse imprimée bénéficie d’un taux réduit (2,1%), la presse en ligne est, elle, taxée à hauteur de 19,6%. La contribution met en valeur le caractère illicite de cette situation et prône l’application à la presse en ligne du taux réduit dont bénéficie la presse papier. Elle a été réalisée avec le concours de Maîtres Jean-Pierre Mignard et Ivan Terel, de la société d’avocats Lysias Partners.

La demande du Spiil n'est pas isolée dans ce combat : huit syndicats de presse français se sont joints, fin mai, au Syndicat de la presse indépendante d'information au ligne pour une déclaration commune à l'occasion de la remise des contributions au Livre vert de la Commission européenne.

Télécharger la version intégrale de la contribution du Spiil au "Livre vert sur l'avenir de la TVA".