Paris, le 25 avril 2011 - Le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (Spiil) s'étonne et s'inquiète vivement de la composition du futur Conseil national du numérique (CNN), telle qu'elle a été révélée par plusieurs sites Internet.

Organe consultatif sur les politiques publiques liées au numérique, ce conseil est censé pouvoir, en toute indépendance, guider les politiques publiques partout où existent des enjeux numériques : la neutralité du Net et des réseaux, la possibilité pour les citoyens de s'y exprimer, l'accès libre et universel au Web, l'économie du partage, l'open-source et les Creative Commons, notamment.

Or les membres du CNN sont désignés par le seul président de la République, ce qui n'offre évidemment pas de garantie suffisante sur son indépendance. De plus, ses 18 membres pressentis sont essentiellement des représentants des grands groupes industriels des télécoms, des fournisseurs d'accès à Internet et des sociétés de commerce électronique. Le Spiil regrette que ne figure parmi eux aucun représentant des organisations professionnelles reconnues, ni  des citoyens utilisateurs du numérique et aucun élu de la nation.

Cette composition du CNN, si elle devait être confirmée, est très éloignée des préconisations du rapport réalisé par Pierre Kosciusko-Morizet à la demande même du gouvernement. Elle contredit la lettre de mission initiant ce rapport, précisant que le CNN aurait vocation à être consulté par les pouvoirs publics sur « l’ensemble des politiques publiques liées à la société de l’information ». Pierre Kosciusko-Morizet avait conseillé une assemblée ouverte, composée de personnes élues et non désignées. Il préconisait aussi d’inclure des membres du Parlement.

Le Spiil, qui regroupe les principaux acteurs de l’information indépendante en ligne, voit dans ces nominations un très mauvais signe pour la démocratie numérique. Demain, l’éducation, l’information, l’accès à la citoyenneté, aux services publics, à l'emploi, etc., passeront de plus en plus par le Net. Les politiques publiques ne peuvent pas, dans ces conditions, être influencées par un Conseil composé majoritairement des grands industriels du secteur.

En conséquence, le Spiil demande instamment que la nomination et la composition du CNN soient totalement revues, afin que ce Conseil puisse inclure des représentants des citoyens, des utilisateurs, des éducateurs et, bien sûr, des professionnels de l’information, désignés par leurs pairs.