Le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) salue le jugement du tribunal de grande instance de Nancy par lequel les quotidiens régionaux Le Bien public et Le Journal de Saône et Loire ont été déboutés le 7 décembre de la totalité de leurs demandes visant la « revue du web » du journal en ligne Dijonscope.

Le Spiil a appuyé la défense de Dijonscope, qui est l’un de ses membres, dès la plainte déposée en mai dernier pour « contrefaçon » et « concurrence déloyale ».

Ce jugement rendu par la chambre spécialisée Propriété intellectuelle /Presse du TGI de Nancy constitue une jurisprudence importante. Il énonce qu'une reproduction partielle d'articles de sites d'information concurrents, sous réserve de l'énonciation claire de l'auteur et de la source, et y compris sous forme d'iFrame, ne constitue ni une concurrence déloyale, ni une contrefaçon. Les avocats Jean-Pierre Mignard et Ivan Terel du cabinet Lysias Partners, qui ont défendu Dijonscope, estiment qu’il s’agit « d'une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel applicable aux sites d'information en ligne et protecteur de la liberté de la presse ».

Le Spiil considère qu’en déposant une plainte contre Dijonscope et en l’assortissant de fortes demandes d’indemnisation financière, le Bien public et Le Journal de Saône et Loire (qui appartiennent au même groupe de presse) ont essentiellement cherché à préserver le monopole de l’information qu’ils exercent en région Bourgogne, alors que celui-ci est battu en brèche par de nouveaux sites d’information en ligne, tel Dijonscope. Le Spiil se félicite donc que le jugement de Nancy contribue à sauvegarder la pluralité de l’information régionale, élément-clé de la démocratie locale.