Compte-rendu de l'assemblée générale du Spiil du 26 novembre 2009

Les membres du Spiil avaient rendez-vous le 26 novembre 2009 à la Maison de l'Amérique latine, boulevard Saint-Germain à Paris, pour la première assemblée générale du syndicat. Les échanges ont duré environ deux heures.

BILAN DE L'ACTIVITÉ

Maurice Botbol (Indigo Publications) dresse un premier bilan de l'activité du Spiil.

Créé le 20 octobre, le syndicat compte aujourd'hui 34 membres (30 membres actifs et 4 membres associés). Ces dernières semaines, il a régulièrement informé ses membres sur les dernières évolutions réglementaires et économiques du secteur et assuré une fonction de représentation auprès des pouvoirs publics. Le Spiil a participé à plusieurs réunions avec la Direction du développement des médias (DDM). La période est particulièrement chargée avec la mise en oeuvre du statut d'éditeur de presse en ligne et l'ouverture d'un fonds d'aide en direction des entreprises disposant de ce statut.

Il aurait été préférable que le Spiil soit créé plus tôt, notamment pour peser sur la rédaction des critères du statut d'éditeur de presse en ligne... Beaucoup de décisions ont déjà été prises.

Le Spiil a obtenu que le dossier de demande de statut d'éditeur de presse en ligne soit allégé. Le Spiil a également plaidé pour que le fonds d'aide n'oblige pas les entreprises à recourir à des sous-traitants pour leurs développements informatiques.

ÉLECTION DE NOUVEAUX MEMBRES DU BUREAU

Edwy Plenel (Mediapart) insiste sur la vocation du bureau à s'élargir et rappelle aussi le nécessaire combat pour la reconnaissance que "nous sommes une presse quel que soit le support". Quatre candidatures sont proposées et adoptées à l'unanimité des membres présents:
- David Ascher (Actu-Environnement.com)
- Jean-Christophe Boulanger (EurActiv.fr)
- Isabelle Germain (LesNouvellesNews.fr)
- Joël Wirsztel (Satellifax)

DISCUSSION SUR LE STATUT D'ÉDITEUR DE PRESSE EN LIGNE ET LE FONDS D'AIDE

Edwy Plenel représentera le Spiil à la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), qui délivre le statut d'éditeur de presse en ligne, et disposera d'un siège de suppléant (le titulaire étant Philippe Jannet du Geste).

Le Spiil sera également représenté au Comité d'orientation du fonds d'aide aux service de presse en ligne. Il disposera d'un siège plein, avec un titulaire, Maurice Botbol, et un suppléant, Walter Bouvais (TerraEco).

La discussion aborde les points suivants:

- Les problèmes de réception des dossiers par la CPPAP
Le Spiil demande une garantie que l'ensemble des entreprises ayant déposé un dossier avant le 8 décembre reçoivent une réponse avant fin décembre pour pouvoir bénéficier de l'exonération de la taxe professionnelle en 2010. Le Spiil demande également que les entreprises ne sollicitant pas le fonds d'aide ne voient pas l'examen de leur dossier CPPAP retardé pour cette raison.

- L'attribution des aides
Le Spiil réitère sa demande d'une équité et d'une transparence dans l'attribution des aides. L'afflux de dossiers pour la première période d'examen fin décembre laisse en effet craindre un main-mise des groupes de presse rodés à ce type d'exercice et faisant appel à des cabinets spécialisés.

- La possibilité de ne pas employer de journalistes titulaires d'une carte de presse pour les sites ne relevant pas de la catégorie "information politique et générale"
Est soulevé le risque que des entreprises refusant volontairement d'appliquer les conventions collectives de la presse et interdisant à leurs journalistes de demander des cartes de presse se voient accorder le statut d'entreprise de presse.

Maurice Botbol estime cependant que le décret laisse une place à l'interprétation. Tout se jouera dès le 3 décembre, date de la première réunion, et la CPPAP fixera peu à peu sa jurisprudence.

Maurice Botbol résume la position du Spiil sur ce point, qui sera défendue par son représentant dès la première réunion: une entreprise faisant appel, pour un travail journalistique, à des non-journalistes ou refusant à ses journalistes l'octroi de la carte de presse, ne doit pas bénéficier du statut. En revanche, et c'est l'esprit du décret, une entreprise faisant appel à l'expertise de non-journalistes pour des articles spécialisés (des avocats pour des articles de droit, des médecins pour des articles sur la santé...) mais dont le travail ne se substitue pas à celui de journalistes, est en mesure de l''obtenir.

Edwy Plenel observe que le critère retenu par le Spiil, et qui doit aussi guider les choix de la CPPAP, est le fait de "délivrer une information d'intérêt général, qui peut être une information sectorielle", par exemple dans le domaine de l'audiovisuel ou des nouvelles technologies.

DISCUSSION SUR LES DROITS D'AUTEUR

Eric Leser (Slate.fr) rend compte d'une réunion à laquelle il a participé la semaine dernière à la DDM sur l'évolution des droits d'auteur.

La loi Hadopi a instauré le droit pour les éditeurs de rediffuser les contenus produits sur d'autres supports en contre-partie d'une rémunération complémentaire forfaitaire.

Le gouvernement propose que les accords sur les droits d'auteur soient négociés dans le cadre des branches. La presse en ligne est incitée à se déclarer come une nouvelle branche. Eric Leser fait valoir, au nom du Spiil, qu'une telle démarche serait prématurée, une branche comptant généralement au moins 10000 salariés.

MONTANT DES COTISATIONS

La proposition présentée par le bureau et envoyée par e-mail aux membres du Spiil le matin même est adoptée à l'unanimité. Il est convenu qu'elle pourra être revue, en fonction des besoins, avant d'être mise en oeuvre en avril prochain.

Il est rappelé que le droit d'adhésion, de 250 euros pour les membres actifs et 100 euros pour les membres associés, couvre aussi la cotisation des six premiers mois.

CONSTITUTION DE GROUPES DE TRAVAIL

Plusieurs groupes de travail sont proposés par le bureau et par les membres. Ils seront validés par e-mail et les membres pourront s'inscrire dans les groupes de travail de leur choix. Un animateur sera désigné pour chacun des groupes.

- Juridique, application du statut d'éditeur en ligne
- TVA : application du taux de 2,10% à la presse en ligne
- Technique: échanges d'expérience
- Modèles économiques: échanges d'expérience
- Mesures d'audience
- Communication autour de la qualité de la presse en ligne et de la notion d'indépendance
- Mécénat

FIXATION D'UNE NOUVELLE ASSEMBLÉE GENERALE

Une nouvelle assemblée générale est fixée au jeudi 4 février, notamment pour dresser un premier bilan des travaux des groupes de travail.