Nous avons reçu de la part de la Direction du développement des médias les précisions suivantes concernant l'exonération de la taxe professionnelle pour les entreprises ayant obtenu le statut d'éditeur de presse en ligne.

L'exonération de taxe professionnelle liée au statut s'appliquera à partir de 2010. Mais pour y prétendre la société devra avoir obtenu la reconnaissance de son statut avant la fin 2009.

Pour permettre aux entreprises concernées de pouvoir faire aboutir leur demande en temps utile, la Commission paritaire des publications et agences de presse a décidé d'organiser une deuxième séance plénière le jeudi 17 décembre, en plus de celle du 3 décembre, lors de laquelle les demandes de reconnaissance de services de presse en ligne pourront également être examinées.

Son secrétaire général, Fabrice de Battista, nous a indiqué qu'il pensait être en mesure de traiter, entre les deux séances, les dossiers reçus jusqu'au mercredi 9 décembre au plus tard.

Entre les problèmes d'acheminement et le déménagement de la CPPAP, le Spiil recommande à ses membres de doubler l'envoi postal (obligatoirement en recommandé avec accusé de réception) avec une remise en main propre.

Nous proposons à nos membres, particulièrement à l'attention des entreprises situées en province, qu'ils envoient leurs dossiers au Spiil avant début décembre. Nous les porterons à la CPPAP le 8 décembre, dans les délais prévus.