Nous venons d'avoir l'accord du secrétaire général de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) pour "alléger" la documentation à joindre au dossier de demande pour le statut d'éditeur de presse en ligne. Il a accepté notre proposition. Il suffit donc de joindre au dossier, à la place des photocopies des contrats de travail (pour les non journalistes), des bulletins de salaire et des cartes de presse (pour les journalistes) :

- La liste des journalistes professionnels employés, avec le numéro de carte de presse émise au nom de l’éditeur. Ces éléments peuvent être aisément vérifiés par un simple coup de téléphone auprès de la Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels ;

- Les fiches de salaire mentionnant la convention collective, et les contrats de travail, uniquement pour les journalistes n’ayant pas la carte de presse ;

- Une attestation de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes de l’éditeur (à défaut, une déclaration sur l’honneur du dirigeant de l’entreprise), mentionnant :
o La masse salariale totale et le nombre moyen de salariés (sur l’année écoulée ou les trois derniers mois si l’entreprise nouvelle)
o La masse salariale des journalistes et le nombre moyen de journalistes sur la même période
o La masse salariale des non journalistes et le nombre moyen de non journalistes sur la même période.

J'ai par ailleurs demandé que les formulaires soient modifiés en conséquence. Ca ne sera pas le cas dans l'immédiat, la CPPAP préférant attendre de recevoir d'autres suggestions avant de publier les changements. Mais nous avons reçu l'assurance que nous pouvions d'ores et déjà les mettre en oeuvre dans nos dossiers.

Je vous rappelle que le formulaire de demande de statut est en ligne sur le site de la CPPAP.