La Direction du développement des médias (DDM), qui dépend du Premier ministre, a présenté ce 10 novembre les modalités du futur fonds d'aide aux services de presse en ligne, peu avant la publication du décret et la mise effective des aides. Ce point d'information rassemblait les représentants des syndicats de presse, dont le Spiil. La DDM a répondu aux questions que se posent les éditeurs susceptibles d'en bénéficier.

- A qui s'adresse ce fonds d'aide?
Seuls les services de presse en ligne ayant obtenu l'agrément de la Commission paritaire des publications et agences de presse peuvent y prétendre. Il est néanmoins possible, les premiers mois, de déposer les deux dossiers parallèlement. L'aide, si elle est consentie, le sera alors sous réserve de l'obtention du statut d'éditeur de presse en ligne.

- Qui décide des aides?
Un comité d'orientation du fonds va être créé. Le Spiil devrait y siéger, parmi les sept représentants des éditeurs. Ce comité donnera des avis sur les dossiers soumis et le ministre de la culture et de la communication confirmera le choix des bénéficiaires. Il faudra compter deux mois environ entre la recommandation du comité d'orientation et le versement effectif de l'aide.

- Quels sont les projets éligibles?
Tout nouveau projet de développement lié à la "mise à disposition du public d'un contenu rédactionnel".

- A combien se montent les aides?
L'enveloppe totale est de 20,5 millions par an entre 2009 et 2011. Le budget prévu en 2009 est reporté sur l'année 2010.
Il est prévu d'allouer 80% de cette enveloppe aux services de presse en ligne d'information politique et générale, spécialisée et sportive.
Deux types d'aides sont proposés, subvention et avance remboursable, en fonction de la demande de l'entreprise et de sa situation économique. Les avances remboursables devront représenter au moins 20% de l'enveloppe globale.
Le taux de la subvention est de 40% du budget prévu pour le projet, il est porté à 60% pour les sites d'information politique et générale (IPG), reconnus comme tels par la CPPAP.
Le taux de l'avance remboursable est de 50% du budget, il est porté à 70% pour les sites IPG.
Les aides sont limitées à 1,5 million d'euros par an et par entreprise.

- Quels sont les dépenses concernées?
Sont couverts les investissements matériels ou immatériels (logiciels, développement informatique), les dépenses d'hébergement, les dépenses relatives à des études, les actions de formation professionnelle, les actions de promotion et de marketing (y compris le référencement). Plus original, sont aussi couverts 50% des salaires bruts de journalistes recrutés ou réaffectés du papier vers le Web pendant trois ans.

- Est-ce que les développements informatiques peuvent être réalisés en interne?
Hélas non. Il faut impérativement présenter un devis d'une autre société dans le dossier et une facture, une fois la prestation réalisée, pour percevoir l'aide. Lire aussi la dernière question à ce sujet.

- Peut-on lancer son projet de développement avant de présenter son dossier?
Non, il faut attendre impérativement la confirmation de la DDM que le dossier est complet avant d'engager le premier centime.

- Les aides visent-elles plutôt ceux qui se portent moins bien?
Oui, mais à condition d'avoir des fonds propres positifs et supérieurs à la moitié du capital social. Autrement dit, les pertes cumulées ne doivent pas représenter plus de la moitié du capital social.

- Quels sont les critères d'attribution?
Outre la situation économique de l'entreprise, le caractère innovant du projet, son effet sur l'emploi, la fiabilité des devis.

- Quand peut-on présenter les dossiers?
Dès la publication du décret, les dossiers d'inscription seront téléchargeables sur le site de la DDM.
Une première échéance devrait être fixée autour du 23 novembre pour un examen en comité d'orientation fin décembre. C'est un délai extrêmement court, mais la DDM pense que certains dossiers sont déjà prêts. Une deuxième fournée aura lieu un mois plus tard.

- Que pense le Spiil de ce dispositif?
Le Spiil est soucieux d'une égalité de traitement entre la presse papier et la presse numérique. Le système précédent n'ouvrait le champ des aides à la presse en ligne qu'aux déclinaisons web de quotidiens papier, ce qui créait une discrimination et un frein à la concurrence en faveur des médias déjà installés. Le Spiil accueille donc favorablement ce dispositif qui va dans le sens d'une plus grande égalité. Le syndicat s'est donné pour mission de veiller à ce qu'il soit appliqué dans l'équité (entre presse papier et "pure players") et dans la transparence. En effet, les précédentes aides ont été attribuées dans l'opacité, sans qu'on sache officiellement qui a touché quoi et pour quel projet. Le Spiil conteste néanmoins certaines modalités du dispositif, notamment l'obligation de recourir à la sous-traitance pour les développement informatiques (lire question suivante).

- Le Spiil s'est-il montré utile?
L'impossibilité de faire prendre en charge des développements réalisés en interne a été une occasion de montrer notre utilité. Les représentants du Spiil se sont élevés contre cette contrainte qui va à l'encontre de nos pratiques, de la création d'emplois techniques dans nos entreprises, du nécessaire rapprochement des équipes rédactionnelles et informatiques, de la conduite des projets de développement en interne, et qui risque en outre d'aider les prestataires techniques plus que les sites d'information.
Pas de changement à attendre dans les prochains mois, mais la DDM s'est montrée sensible à nos arguments. Un obstacle technique a été avancé : "Si le développement informatique n'est pas sous-traité, on ne peut pas avoir de facture." Or, certaines aides gouvernementales, comme l'appel à projets "Web innovant" du secrétariat d'Etat à l'économie numérique sont d'ores-et-déjà compatibles avec l'emploi de salariés pour les développements informatiques. L'estimation des coûts se fait de manière très simple, avec la définition d'un nombre d'heures et d'un coût horaire par catégorie de personnel. Le Spiil fera très prochainement des propositions à la DDM sur ce sujet.
Pour infléchir les choses (mais sans trop d'espoir dans un premier temps), il est possible de présenter dans son dossier les deux options: réalisation des développements en interne et externalisation, avec une estimation tarifaire montrant que l'intérêt du gouvernement rejoint celui de l'entreprise. Il importe néanmoins de ne pas se limiter à la première option : "Il y a un risque de réponse zéro dans l'immédiat."