Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne

Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a répondu à la demande du Spiil d'assurer une transparence dans les attributions d'aides publiques à la presse en ligne.

Dans sa réponse datée du 8 février 2010, le ministre de la Culture apporte un soutien de principe à la position du Spiil, tout en émettant des réserves sur les modalités de sa réalisation. Il écrit notamment : « Vous souhaitez qu'à l'issue des délibérations du comité d'orientation du fonds SPEL, le détail des attributions des aides soit rendu public. Je vous confirme que j'y suis définitivement favorable. C'est un gage de responsabilisation des pouvoirs publics, mais aussi des bénéficiaires, ainsi que de la profession, collectivement. »

Plusieurs blogueurs ont estimé que la presse en ligne se faisait "acheter" par Nicolas Sarkozy en acceptant des aides de l'Etat et risquait de perdre son indépendance. Qu'en est-il?

Ces aides ne sont pas octroyées par le Président de la république. Les dossiers sont instruits par des fonctionnaires qui se prononcent sur la base de critères techniques, précisément définis par une loi et un décret parus fin 2009. Une commission paritaire composée à 50% de représentants de l’administration et de 50% de représentants des éditeurs (dont le Spiil) examine ensuite les dossiers et émet un avis. Formellement, c’est le ministre de la Culture qui, in fine, décide des aides, mais il suit toujours l’avis de la commission paritaire.

Le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne milite depuis sa création le 20 octobre pour l'équité et la transparence des aides à la presse. Son président, Maurice Botbol, a envoyé vendredi 15 janvier 2010 une lettre au ministre de la Culture Frédéric Mitterrand pour réclamer que les aides à la presse en ligne soient rendues publiques.

Ces aides sont jusqu'ici attribuées dans l'opacité. A ce jour, seul le Spiil a rendu public le montant des aides (non encore confirmées officiellement à ce jour) attribuées à certains de ses membres. En revanche, on ne connaît pas les sommes attribuées aux sites Internet des journaux.

Nicolas Crestel d'Hospimedia explique sur le blog de l'entreprise pourquoi elle rejoint le Spiil:

« Beaucoup d’amalgames et de généralités pour le moins réductrices ont été proférées ces derniers temps à l’encontre du web, d’internet, des dérives dont le réseau serait à l’origine, de sa dangerosité pour les institutions, voire pour la démocratie. Diable ! (...) La véritable question, à nos yeux, est de pouvoir identifier, afin de la défendre, une information en ligne sérieuse, rigoureuse, libre et fiable. C’est tout l’objet du SPIIL, qui cherche à promouvoir, pour reprendre ses propres termes, "une presse indépendante et de qualité sur internet". »

Les membres du Spiil avaient rendez-vous le 26 novembre 2009 à la Maison de l'Amérique latine, boulevard Saint-Germain à Paris, pour la première assemblée générale du syndicat. Les échanges ont duré environ deux heures.

BILAN DE L'ACTIVITÉ

Maurice Botbol (Indigo Publications) dresse un premier bilan de l'activité du Spiil.

Créé le 20 octobre, le syndicat compte aujourd'hui 34 membres (30 membres actifs et 4 membres associés). Ces dernières semaines, il a régulièrement informé ses membres sur les dernières évolutions réglementaires et économiques du secteur et assuré une fonction de représentation auprès des pouvoirs publics. Le Spiil a participé à plusieurs réunions avec la Direction du développement des médias (DDM). La période est particulièrement chargée avec la mise en oeuvre du statut d'éditeur de presse en ligne et l'ouverture d'un fonds d'aide en direction des entreprises disposant de ce statut.

Nous avons reçu de la part de la Direction du développement des médias les précisions suivantes concernant l'exonération de la taxe professionnelle pour les entreprises ayant obtenu le statut d'éditeur de presse en ligne.

L'exonération de taxe professionnelle liée au statut s'appliquera à partir de 2010. Mais pour y prétendre la société devra avoir obtenu la reconnaissance de son statut avant la fin 2009.

La Direction du développement des médias nous informe d'un changement de calendrier pour l'examen des dossiers de demandes de subventions et d'avances auprès du fonds d'aide aux services de presse en ligne.

Le planning des dates de dépôts des demandes d'aides devait être initialement:
- examen en séance du 21 décembre 2009 des demandes d'aides déposées le 23 novembre au plus tard;
- examen en séance du 29 janvier 2010 des demandes d'aides déposées le 22 décembre au plus tard.

Nous venons d'avoir l'accord du secrétaire général de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) pour "alléger" la documentation à joindre au dossier de demande pour le statut d'éditeur de presse en ligne. Il a accepté notre proposition. Il suffit donc de joindre au dossier, à la place des photocopies des contrats de travail (pour les non journalistes), des bulletins de salaire et des cartes de presse (pour les journalistes) :

- La liste des journalistes professionnels employés, avec le numéro de carte de presse émise au nom de l’éditeur. Ces éléments peuvent être aisément vérifiés par un simple coup de téléphone auprès de la Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels ;

La Direction du développement des médias (DDM), qui dépend du Premier ministre, a présenté ce 10 novembre les modalités du futur fonds d'aide aux services de presse en ligne, peu avant la publication du décret et la mise effective des aides. Ce point d'information rassemblait les représentants des syndicats de presse, dont le Spiil. La DDM a répondu aux questions que se posent les éditeurs susceptibles d'en bénéficier.

- A qui s'adresse ce fonds d'aide?
Seuls les services de presse en ligne ayant obtenu l'agrément de la Commission paritaire des publications et agences de presse peuvent y prétendre. Il est néanmoins possible, les premiers mois, de déposer les deux dossiers parallèlement. L'aide, si elle est consentie, le sera alors sous réserve de l'obtention du statut d'éditeur de presse en ligne.

Le décret du 29 octobre fixant les critères du statut d'éditeur de presse en ligne a été publié au Journal Officiel.

L'article de ce décret sur la modération des commentaires, qui avait concentré la plupart des débats, donne satisfaction au Spiil. Il permet aux sites d'engager une modération a posteriori :

Sur les espaces de contribution personnelle des internautes, l’éditeur met en œuvre les dispositifs appropriés de lutte contre les contenus illicites. Ces dispositifs doivent permettre à toute personne de signaler la présence de tels contenus et à l’éditeur de les retirer promptement ou d’en rendre l’accès impossible.